AIDE COMMUNAUTAIRE A L’INVESTISSEMENT
« SOUTIEN AUX PROJETS RELATIFS A L’ACCES AUX SOINS »

 

 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide communautaire ?

 

Sont concernés :

• les professionnels de santé libéraux référencés dans l’annuaire de l’Assurance Maladie.
• les professionnels de la santé (ostéopathe, diététicien - nutritionniste, …) titulaire d’un diplôme / formation dispensé(e) par un établissement agréé.
• les regroupements de professionnels de la santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : association, équipe de soins primaires (ESP), équipe en maison
  de santé pluriprofessionnelle (MSP), …
• les associations et/ou structures assurant des soins de proximité de premiers recours.
• les associations et/ou structures contribuant à la prévention, le dépistage et la promotion de
  la santé.

Sont exclues :

• les pharmaciens qui exercent leur activité en entreprise individuelle (EI) ou dans le cadre d'une société.
• les professionnels du secteur du bien-être (sophrologue, naturopathe, réflexologue, spa praticien, …).

Dépenses éligibles : L’acquisition de matériel (hors consommables) – équipement médical ou non médical, mutualisé ou non, voire mobile.

 

Comment estimer le montant de l'aide ?

Montant de la subvention : le taux d’intervention est de 50 % maximum appliqué au montant HT des dépenses éligibles. L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 500 € HT.

Pour les dépenses d’investissement relatives à :

• du matériel - équipement mutualisé, il y aura application du seuil de plafond de 3 000 € de subventions.
• du matériel - équipement non mutualisé, il y aura application du seuil de plafond de 1 000 € de subventions.

Appréciation des demandes : la CCB3F appréciera les demandes et fixera le taux d’intervention au regard des critères suivants :

• projet intégré à un projet de santé et/ou articulé avec l’écosystème territorial,
• projet visant une mutualisation du matériel - équipement entre les professionnels de la santé (ou inter associations / structures),
• projet démontrant sa nécessité aux regards des besoins de soins du territoire, voire son caractère innovant ou sa valeur ajoutée par rapport à l’activité courante ou habituelle des professionnels, associations et/ou structures.

Comment demander l’aide communautaire ?

Adressez votre demande de subvention à la CCB3F (téléchargez le formulaire de demande d’aide). La réception des dossiers s’effectuera au fil de l’eau, au minimum 3 mois avant le début du projet.

Seuls les dossiers complet devront être transmis :

Par e-mail, à : contact@ccb3f.fr

Objet : Aide à l’investissement « accès aux soins » 

Ou par courrier, à : Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières - Aide à l’investissement « accès aux soins »

 

 

Notification de l’aide communautaire et versement

À l’issu de l’instruction de la demande et décision de la CCB3F d’attribuer une aide, le bénéficiaire se verra notifier le montant accordé.

A compter de la notification de cette subvention, le bénéficiaire dispose d’un an pour transmettre à la CCB3F l’ensemble des justificatifs et l’acquittement des factures relatives à l’investissement visé. L’aide sera versée qu’après présentation de ces documents, et en un seul versement.