Tarifs ordures ménagères
Suite à l’adoption de la délibération du 12 décembre 2024 actant le renoncement à l’assujettissement à la TVA du budget annexe « ordures ménagères », les tarifs hors taxe (HT) pour 2025 sont égaux au tout taxe comprises (TTC).
Secteur Bouzonville
Les ordures ménagères : Tarifs ?
Les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er février 2025.
Par délibération du 30 janvier 2025, le conseil communautaire a fixé le tarif des ordures ménagères pour les particuliers à 165,00 € HT par an et par personne.
Pour les résidences secondaires (particuliers), le tarif est de 165,00 € HT par an et par habitation.
La redevance des ordures pour les professionnels et assimilés est fixée selon la taille du bac :
- Bac de 120 L : 242 € HT
- Bac de 240 L : 484 € HT
- Bac de 360 L : 726 € HT
- Bac de 750 L : 968 € HT
Ces tarifs incluent l’accès aux déchetteries de Rettel, Halstroff et Bouzonville.
Règlement : Comment procéder au règlement de votre facture d’ordures ménagères ?
La facturation est semestrielle. Vous avez la possibilité de vous en acquitter soit :
- Par chèque et TIP SEPA a envoyé au au Centre des Finances Publiques de Hayange avec le coupon de la facture. Il est également possible de régler votre facture par paiement TIPI (Titres Payables sur internet) sur ce site.
Le paiement par TIPI est possible jusqu’à la date limite de règlement indiquée sur la facture. - Par virement en ligne
- Par prélèvement automatique
Vous souhaitez mensualiser la facturation de vos ordures ménagères ?
Complétez le mandat SEPA accompagné d'un RIB et renvoyer le tout :
- par voie postale à CCB3F - 3 bis rue de France 57320 BOUZONVILLE
- ou par mail à om@ccb3f.fr
En cas de changement de domiciliation bancaire, nous vous invitons à nous envoyer votre nouveau RIB, afin de mettre à jour vos coordonnées bancaires.
Pour l'année 2025, les échéances s'effectuent de mars à novembre. La 10ᵉ échéance s'effectue au mois de février de l'année suivante.
Un changement dans votre foyer ?
En cas de déménagement :
– Informer la mairie de votre ancienne commune de votre départ.
– Informer la mairie de votre nouvelle commune de votre arrivée.
En cas de naissance, décès, ou départ/arrivée dans votre foyer :
– Informer votre mairie actuelle du changement de situation.
Pour tout renseignement, merci de contacter le service ordures ménagères au 03 87 21 14 65 ou par mail om@ccb3f.fr.
Secteur Trois Frontières
Les ordures ménagères : Tarifs ?
Les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er février 2025.
Par délibération en date du 30 janvier 2025, le conseil communautaire a voté les tarifs suivants :
Pour les particuliers :
Part fixe : 82,50 € HT /hab./an (dont 6 levées gratuites par semestre et par bac).
Part variable : 1,10 € HT/levée supplémentaire et 0,44 € HT/kg.
Pour les professionnels et assimilés :
Part fixe :
- Bac de 120 L : 165 € HT
- Bac de 240 L : 333 € HT
- Bac de 360 L : 495 € HT
- Bac de 750 L : 660 € HT
Part variable : 1,10 € HT/levée supplémentaire et 0,44 € HT/kg.
Pour les résidences secondaires :
Part fixe : 82,50 € HT /an (dont 6 levées gratuites par semestre et par bac).
Part variable : 1,10 € HT/levée supplémentaire et 0,44 € HT/kg.
Il est donc préférable de ne présenter son bac à ordures ménagères que lorsqu’il est plein.
Ces tarifs incluent l’accès aux déchetteries de Rettel, Halstroff et Bouzonville.
Règlement : Comment procéder au règlement de votre facture d’ordures ménagères ?
La facturation est semestrielle. Vous avez la possibilité de vous en acquitter soit :
- Par chèque et TIP SEPA a envoyé au au Centre des Finances Publiques de Hayange avec le coupon de la facture. Il est également possible de régler votre facture par paiement TIPI (Titres Payables sur internet) sur ce site.
Le paiement par TIPI est possible jusqu’à la date limite de règlement indiquée sur la facture. - Par virement en ligne
- Par prélèvement automatique
Vous souhaitez mensualiser la facturation de vos ordures ménagères ?
Complétez le mandat SEPA accompagné d'un RIB et renvoyer le tout :
- par voie postale à CCB3F - 3 bis rue de France 57320 BOUZONVILLE
- ou par mail à om@ccb3f.fr
En cas de changement de domiciliation bancaire, nous vous invitons à nous envoyer votre nouveau RIB, afin de mettre à jour vos coordonnées bancaires.
Pour l'année 2025, les échéances s'effectuent de mars à novembre. La 10ᵉ échéance s'effectue au mois de février de l'année suivante.
Un changement dans votre foyer ?
En cas de déménagement :
– Informer la mairie de votre ancienne commune de votre départ.
– Informer la mairie de votre nouvelle commune de votre arrivée.
En cas de naissance, décès, ou départ/arrivée dans votre foyer :
– Informer votre mairie actuelle du changement de situation.
Pour tout renseignement, merci de contacter le service ordures ménagères au 03 82 88 10 39 ou par mail om@ccb3f.fr.