Enquête publique

Enquête en cours

• Avis d'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCB3F ; d'abrogation des cartes communales de Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Kirsch-les-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Rémeling, Saint-­François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching ; de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur les communes Bouzonville, Freistroff, Manderen-Ritzing, Rettel et Sierck-les-Bains.

• Arrêté 2025-122 prescrivant l'enquête publique unique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et sur la création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques protégés des communes de Sierck-les-Bains, Rettel, Manderen-Ritzing, Freistroff et Bouzonville.

• Arrêté 2025-121 prescrivant l'enquête publique unique portant sur l'abrogation des cartes communales de Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Kirsch-les-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Rémeling, Saint-­François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching.

 

Voir l'ensemble des pièces liées au PLUI

 

Arrêtés

• Apach

Arrêté 2023-174 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU de la commune d'Apach

Arrêté n°2023-36 engageant la modification n°1 du PLU de la commune d'Apach

• Kerling-les-Sierck

EP relative au projet de révision du PLU de Kerling-lès-Sierck par l'arrêté n°2022-158

• Bouzonville

Arrêté 2023-176 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville

Arrêté 2023-82 prescrivant la modification n°5 du PLU de la commune de Bouzonville

Arrêté 2023-90 prescrivant la modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville

Arrêté 2023-38 prescrivant la modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville

AEP relative au projet de modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville

Arrêté 2021-83 modificatif de l’arrêté 2021-82

Arrêté 2021-82 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°4 du PLU de la commune de Bouzonville

Arrête 2020-62 prescrivant la modification n°4 du PLU  de la commune de Bouzonville

Arrêté 2020-65 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°3 du PLU de la commune de Bouzonville

Arrêté 2019-75 prescrivant la modification n°3 du PLU de la commune de Bouzonville

• Hunting

Arrêté 2020-90 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune d’Hunting

• Rettel

Arrêté n°2021-105 prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Rettel

Arrêté n°2022-115 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rettel

Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rettel

• Rustroff

Arrêté n°2023-173 prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rustroff

Arrêté n°2023-114 modification de l'arrêté n°2023-57 prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Rustroff

Arrêté n°2023-57 prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Rustroff

• Sierck-les-Bains

Arrêté 2023-175 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°2 du PLU de la commune de Sierck-les-Bains

Arrêté n°2023-37 prescrivant la modification n°2 du PLU de la commune de Sierck-les-Bains

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Sierck-les-Bains

Délibération du 29.09.21 point 02 Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifié (1)

Arrêté N°2020-64 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune Sierck-les-Bains

Arrêté 2020–37 modification 1 PLU de la commune Sierck-les-Bains

Arrêté 2019–101 modification 1 PLU de la commune Sierck-les-Bains

Modification n°1 du PLU de la commune Sierck-les-Bains

 

Rapports d'enquêtes publiques

Rapport d'enquête publique relatif aux modifications des plans locaux d'urbanisme des communes de Apach, Bouzonville, Rustroff et Sierck-les-Bains

Décision n°E24000020/67 en date du 11 mars 2024 relative à la modification numéro 5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouzonville

Conclusions du Commissaire-enquêteur relative à la modification numéro 5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouzonville