L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
une opportunité à saisir pour les propriétaires de la CCB3F

Depuis le 1er mars 2017, les particuliers (propriétaires occupants et syndicats de copropriétés) du Pays de Sierck peuvent bénéficier d’aides financières, d’un appui administratif et de conseils techniques pour l’amélioration de leur logement. Depuis le 1er janvier 2018 cette initiative a été étendu sur l’ensemble des communes de la CCB3F.

Cette opération incitative mobilise des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), du Conseil Régional Grand Est et de la Communauté de Communes Bouzonvillois 3 Frontières (CCB3F). Elle est lancée pour une durée de 6 ans et prévoit de mobiliser 2 325 000 € d’aides aux travaux sur la période.

Ce nouveau programme de soutien aux particuliers est hérité des démarches et des projets engagés par la commune de Sierck-les-Bains et l’ancienne Communauté de Communes des 3 Frontières (CC3F) dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « centres-bourgs ».

 

Qu’est ce qu’une OPAH ?

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dite de Renouvellement Urbain est un dispositif d’aides visant à encourager, sur un territoire donné, la restauration des logements privés et l’amélioration de leur confort.

Fondée sur un contrat entre les différents acteurs publics et privés, elle offre aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétés l’opportunité de bénéficier d’aides financières et d’un suivi technique pour réaliser leur projet de réhabilitation.

Cette action s’inscrit dans le cadre d’une politique urbaine locale dynamique : elle permet aux propriétaires d’accompagner les efforts produits par la CCB3F et la commune de Sierck-les-Bains , en les associant à la mise en valeur et à la dynamique de revitalisation du centre ancien de Sierck-les-Bains et des centres villages situés autour du centre bourg.

 

Quels sont les objectifs ?

 

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux subventionnés doivent contribuer à l’amélioration des logements en termes de salubrité, de confort et de sécurité.

Economies d’énergies

Adaptation au vieillissement et aux handicaps

Dans tous les cas :

Les travaux ne doivent commencer qu’après validation du dossier par les organismes financeurs.
Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Les travaux de simple entretien ou purement décoratifs ne sont pas aidés.

 

A qui et pour quels logements s’adressent les aides ?

Quelles communes sont concernées ?

Les subventions portent uniquement sur le parc d’habitat privé ancien situés dans les communes suivantes :

Alzing, Anzeling, Apach, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Flastroff, Freistroff, Guerstling, Grindorff-Bizing, Halstroff, Heining-lès-Bouzonville, Hestroff, Holling, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen, Rémelfang, Rémeling, Rettel, Rustroff, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Sierck-les-Bains, Vaudreching, Waldweistroff et Waldwisse.

Les logements aidés doivent avoir plus de 15 ans. Après les travaux, ces logements doivent être  occupés à titre de résidence principale.

Quel propriétaire peut bénéficier des aides ?

 

Les nouveautés de l’OPAH-ru

Qu’est ce que la dématérialisation des demandes d’accompagnement OPAH-ru ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a mis en place une plate forme de dématérialisation pour les demandes d’accompagnement pour les propriétaires occupants: Autonomie/ Energie. A cet effet, un lien internet est mis à disposition : monprojet.anah.gouv.fr

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018.
Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’Etat accompagne les ménages à revenus modestes afin de payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique :

Pour en savoir plus: www.chequeenergie.gouv.fr

Qu’est ce que le registre des copropriétés ?

Il vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.
Pour en savoir plus: www.registre-coproprietes.gouv.fr

 

Pour tout savoir sur l’OPAH-ru  :

 

Les étapes à suivre :

1. Contactez la Maison de l’habitat et du patrimoine ou le pôle urbanisme de la CCB3F.
Pour les propriétaires occupants, vous munir de votre dernier avis d’imposition sur le revenu afin de vérifier de votre éligibilité.

2. Un rendez-vous à votre domicile sera fixé afin de réaliser un état de votre logement (niveau de confort : chauffage, structure du logement….). Si besoin, un ergothérapeute mandaté par la CCB3F peut être sollicité pour une visite complémentaire.
Sur la base des différents diagnostics (structure, chauffage et ergonomie du logement), les démarches à suivre en fonction de votre statut (propriétaire bailleur ou propriétaire occupant) vous sera préciser. Puis, un programme de travaux qui correspond aux besoins et aux moyens propriétaires est proposé. La CCB3F assure également la coordination avec tous les partenaires du programme.

3. La CCB3F accompagne les propriétaires dans les différentes demandes de subvention du dépôt des dossiers jusqu’à l’obtention des aides.

4. Un suivi personnalisé du dossier de A à Z est assuré (demande de subventions, travaux, paiement des aides financières…).

 

Pour tout renseignement :

Espace habitat-patrimoine

03 82 59 32 50

opah@ccb3f.fr

Permanence uniquement sur RDV de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 :
– lundi, mercredi et jeudi à Rustoff
10 Rue de Montenach 57480 RUSTROFF ;
– mardi à l’hôtel communautaire de Bouzonville
3 bis Rue de France 57320 BOUZONVILLE.