AIDE COMMUNAUTAIRE DE SOUTIEN AUX COMMUNES
« ACCOMPAGNEMENT A LA PLANTATION D’ARBRES ET ARBUSTES AU SEIN DES ESPACES COMMUNAUX » SUR LE TERRITOIRE DE LA CCB3F
En vue de favoriser le développement de projets répondant aux enjeux de réintégration de l’arbre et de la haie au sein des espaces de vie ruraux (à but paysager ou environnemental) au sein du territoire communautaire, la CCB3F décide d’apporter son concours aux projets d’implantation de linéaires et massifs ligneux, sur son territoire.
Bénéficiaires :
Seules les communes membres de la CCB3F sont éligibles à ce dispositif.
Opérations éligibles :
- Achat des plants, et des équipements d’irrigation ou de protection.
- Travaux d’implantation.
Procédure :
Tout investissement réalisé avant la date de dépôt de dossier (date d’accusé de réception faisant foi) ne pourra pas être retenu dans le cadre du dispositif d’aide.
Pièces à fournir :
- Lettre de demande et présentation du projet (plan, opérations, investissement) assortie d’un échéancier ;
- Lettre de validation du projet par la commune (ou délibération) ;
- Devis ;
Les dossiers pourront être transmis :
par courrier postal à l’adresse suivante Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières - 3 Bis, rue de France 57320 BOUZONVILLE.
ou par mail à : elisabeth.streit@ccb3f.fr
Des questions ?
Votre interlocuteur : Mme Elisabeth STREIT
Mail : elisabeth.streit@ccb3f.fr
Documents à télécharger :