Tarifs ordures ménagères

 

Secteur Bouzonville

Les ordures ménagères : Tarifs ?

Par délibération du 10 avril 2019, le conseil communautaire a fixé le tarif des ordures ménagères pour les particuliers à 110,00 € HT par an et par personne, soit 121,00 € TTC par an et par personne.
A partir d’un foyer composé de 5 personnes, toute personne supplémentaire bénéficie d’une réduction de 50%.

La redevance des ordures pour les professionnels est fixée selon le code APE de l’entreprise. Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec la Communauté de Communes du Bouzonvillois.

Règlement : Comment procéder au règlement de votre facture d’ordures ménagères ?

Plusieurs choix sont possibles :

Facture semestrielle : 2 factures vous seront transmises par voie postale (mai et octobre). Le coupon à détacher récapitulant la situation du foyer devra joindre votre règlement (espèce, CB, chèque) au Centre des Finances Publiques de Hayange. Il est également possible de régler votre facture par paiement TIPI (Titres Payables sur internet) sur le site www.tipi.budget.gouv.fr. Le paiement par TIPI est possible jusqu’à la date limite de règlement indiquée sur la facture.

Prélèvement automatique semestriel :  Si vous souhaitez que votre règlement s’effectue automatiquement par prélèvement semestriel, il vous suffit de nous transmettre avant le 31 mars ou le 30 septembre, un RIB ainsi qu’un courrier attestant votre préférence de règlement.

Prélèvement automatique mensuel : Si vous souhaitez mensualiser votre facture par prélèvement automatique, il vous suffit de nous transmettre avant le 31 octobre de l’année en cours, un RIB ainsi qu’un courrier attestant votre préférence de règlement. Attention, le prélèvement automatique mensuel commence à partir du mois de mars et se termine au mois de novembre. Celui-ci ne pourra pas être mis en place durant le cycle débuté.

Vous souhaitez mensualiser la facturation de vos ordures ménagères ?

Complétez le mandat SEPA accompagné d'un RIB et renvoyer le tout :
- par voie postale à CCB3F - 3 bis rue de France 57320 BOUZONVILLE
- ou par mail à om@ccb3f.fr
 
Les échéances s'effectuent de mars à novembre.

Un changement dans votre foyer ?

En cas de déménagement :

– Informer la mairie de votre ancienne commune de votre départ ;
– Informer la mairie de votre nouvelle commune de votre arrivée.

En cas de naissance, décès, ou départ/arrivée dans votre foyer :

– Informer votre mairie actuelle du changement de situation.

A noter : il est souhaitable d’informer le service «Ordures ménagères» de la CCB3F de tout changement au 03 87 21 00 99 ou par mail à contact@ccb3fr.fr.


 

Secteur Trois Frontières

Par délibération en date du 10 avril 2019, le conseil communautaire a voté les tarifs suivants :

Les ordures ménagères : Tarifs ?

Pour les particuliers :

Part fixe : 58,54 € HT /hab./an (dont 6 levées par semestre) Part variable : 1,00 € HT/levée supplémentaire et 0,256 € HT/kg

Pour les administrations, associations et professionnels :

Part fixe : 116,69 € (dont 6 levées par semestre) pour les bacs de 120 L, 233,38 € (dont 6 levées par semestre) pour les bacs de 240 L et 466,75 € (dont 6 levées par semestre) pour les bacs de 750 L Part variable : 1,02 €/levée supplémentaire et 0,24 €/kg

Pour les résidences secondaires :

Part fixe : 58,54 €/bac/an (dont 6 levées par semestre) Part variable : 1,00 € HT/levée supplémentaire et 0,256 € HT/kg A chaque ramassage, un minimum facturable de 5 kg est comptabilisé.

Il est donc préférable de ne présenter son bac à ordures ménagères que lorsqu’il est plein.

Ces tarifs incluent l’accès aux déchetteries de Rettel, Halstroff et Bouzonville.

Règlement : Comment procéder au règlement de votre facture d’ordures ménagères ?

La facturation est semestrielle. Vous avez la possibilité de vous en acquitter soit :

  • Par chèque et TIP SEPA a envoyé au centre d’encaissement de Rennes avec le coupon de la facture. (rappel aux usagers : le paiement par TIPI est possible jusqu’à la date limite de règlement indiquée sur la facture)
  • Par virement en ligne
  • Par prélèvement automatique

Vous souhaitez mensualiser la facturation de vos ordures ménagères ?

Complétez le mandat SEPA accompagné d'un RIB et renvoyer le tout :
- par voie postale à CCB3F - 3 bis rue de France 57320 BOUZONVILLE
- ou par mail à om@ccb3f.fr


Les échéances s'effectuent de mars à novembre.

 

Pour tout renseignement, merci de contacter le service ordures ménagères au 03 82 88 10 39 ou par mail om@ccb3fr.fr. .