Aide communautaire à l’émergence et au développement de jardins et vergers

La CCB3F apporte son concours aux projets de création et de développement de jardins et/ou de vergers sur son territoire, en vue de répondre aux enjeux de réappropriation et d’autonomie alimentaires.

Bénéficiaires

Sont éligibles à ce dispositif :

Les projets doivent répondre aux conditions suivantes :

  1. Nature du projet : Verger partagé ou verger collaboratif, verger conservatoire, jardin partagé ou jardin collectif, jardin pédagogique au sein d’école élémentaire, implantation de haies comestibles et / ou mellifères, implantation de rucher associatif.
  2. La production issue de ces formes collectives ne doit pas faire l’objet d’une valorisation commerciale. Les projets doivent prévoir une dimension de production familiale.
  3. Le projet doit présenter une dimension pédagogique et de diffusion des connaissances, par tout moyen pertinent : animations, ateliers, promotion, manifestations.

Pour plus d’informations sur les conditions, consultez le règlement d’intervention.

 

Dépenses Subventionnables

Montant

Procédure

  1. Remise du dossier.
    Constituer le dossier avec toutes les pièces à fournir et le transmettre soit par mail à thibaut.blouctet@ccb3f.fr soit à l’adresse postale suivante :
    Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
    3 bis rue de France 57320 BOUZONVILLE
  2. Instruction de votre dossier.
    Les dossiers sont instruits par les services de la CCB3F et présentés à un comité de sélection composé d’élus.
  3. Attribution de l’aide.
    Après avis du Comité de sélection, le bénéficiaire se verra notifier par courrier le montant accordé.
    Vous avez alors un an pour transmettre à la CCB3F les factures de vos investissements certifiées acquittées.
    Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.

 
Pièce à télécharger :

Dossier

Pour plus d’informations, téléchargez le règlement complet de l’aide communautaire à l’émergence et le développement de jardins et vergers.

N’hésitez pas à contacter Thibaut BLOUCTET, Chargé de mission alimentation, pour tout renseignement complémentaire : thibaut.blouctet@ccb3f.fr