Aide Communautaire à l’investissement des exploitations agricoles

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières soutient les structures favorisant le développement de l’agriculture durable sur le territoire par l’octroi d’aides aux exploitations.

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les structures agricoles répondant aux critères suivants :

En situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour plus d’informations sur les entreprises éligibles, consultez le règlement d’intervention.

Dépenses subventionnables

Montant

Investissements :

Taux : 30% appliqué au montant HT, dans la limite des règles de cumul du cadre réglementaire.
Assiette des dépenses subventionnables : 1 000 € HT pour les projets en lien avec l’élevage à l’herbe, 3 000 € HT pour les autres projets.
 Plafond d’aides : 30 000 € HT. Il est précisé que pour les investissements de natures différentes, il est possible de cumuler les montants de dépenses subventionnables sans jamais dépasser un total de 30 000 € HT de subventions pour une même structure.

Soutien exceptionnel

suite à un événement climatique (achat de paille, de fourrage, maintien du cheptel, compensation perte de récolte, …) : l’activation du dispositif spécifique prévu en cas d’événement climatique exceptionnel est mis en place en complémentarité des autres dispositifs proposés par la Région Grand Est et le Département de la Moselle.

Aide à la certification en agriculture biologique

jusqu’à 100 % des coûts de certification, dans la limite de 1000 € HT / an et par exploitation.

Emploi

aide à la création d’emploi, bonifiée dans le cadre d’une installation ; aide à la reprise d’un contrat dans le cadre d’une transmission ; aide au remplacement de l’exploitant dans le cadre d’un congé.

En dehors des aides exceptionnelles suite à un événement climatique exceptionnel ainsi que l’aide à la certification biologique, une seule aide par bénéficiaire sera octroyée tous les trois ans pour un même type d’aide à compter de la date d’attribution de l’aide.

Procédure

1. Déclaration d’intention

Téléchargez la lettre d’intention, remplissez-la et retournez-la à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
3 bis rue de France – BP 90 019
57320 BOUZONVILLE

Dès l’enregistrement de votre lettre, un accusé de réception vous sera transmis, vous aurez alors 1 an pour déposer votre dossier. L’accusé de réception vous autorise à réaliser votre investissement mais ne garantit pas l’octroi d’une aide.

2. Instruction de votre dossier

Les dossiers sont instruits par les services de la CCB3F, et présentés à un comité de sélection composé d’élus. A l’exception du soutien exceptionnel suite à un événement climatique, c’est le Conseil communautaire de la CCB3F qui déterminera les projets retenus et les taux accordés.

3. Notification d’attribution

– À l’issue de l’instruction de votre dossier, une notification d’attribution vous est transmise.
– Vous avez alors un an pour transmettre les factures de vos investissements certifiées acquittées.
– Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.

Pour plus d’informations, téléchargez le règlement complet de l’aide communautaire à l’investissement des commerçants, artisans et entreprises.

Pour tout renseignement complémentaire : Elisabeth STREIT, Chargée de mission agriculture – E-mail : aides.entreprises@ccb3f.fr

 

A télécharger :

Modèle lettre d’intention

Règlement d’intervention agri

Dossier demande aide : certification AB

Dossier demande aide : volet investissement

Dossier demande aide : volet aide à l’emploi