Enquête publique
Enquête en cours
- Avis d'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCB3F ; d'abrogation des cartes communales de Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Kirsch-les-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Rémeling, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching ; de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur les communes Bouzonville, Freistroff, Manderen-Ritzing, Rettel et Sierck-les-Bains.
-
Arrêté 2025-122 prescrivant l'enquête publique unique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et sur la création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques protégés des communes de Sierck-les-Bains, Rettel, Manderen-Ritzing, Freistroff et Bouzonville.
-
Arrêté 2025-121 prescrivant l'enquête publique unique portant sur l'abrogation des cartes communales de Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Kirsch-les-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Rémeling, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching.
Voir l'ensemble des pièces liées au PLUI
Arrêtés
Arrêté 2023-174 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU de la commune d'Apach
Arrêté n°2023-36 engageant la modification n°1 du PLU de la commune d'Apach
EP relative au projet de révision du PLU de Kerling-lès-Sierck par l'arrêté n°2022-158
Arrêté 2023-176 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville
Arrêté 2023-82 prescrivant la modification n°5 du PLU de la commune de Bouzonville
Arrêté 2023-90 prescrivant la modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville
Arrêté 2023-38 prescrivant la modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville
AEP relative au projet de modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville
Arrêté 2021-83 modificatif de l’arrêté 2021-82
Arrêté 2021-82 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°4 du PLU de la commune de Bouzonville
Arrête 2020-62 prescrivant la modification n°4 du PLU de la commune de Bouzonville
Arrêté 2020-65 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°3 du PLU de la commune de Bouzonville
Arrêté 2019-75 prescrivant la modification n°3 du PLU de la commune de Bouzonville
Arrêté 2020-90 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune d’Hunting
Arrêté n°2021-105 prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Rettel
Arrêté n°2022-115 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rettel
Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rettel
Arrêté n°2023-173 prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rustroff
Arrêté n°2023-114 modification de l'arrêté n°2023-57 prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Rustroff
Arrêté n°2023-57 prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Rustroff
Arrêté 2023-175 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°2 du PLU de la commune de Sierck-les-Bains
Arrêté n°2023-37 prescrivant la modification n°2 du PLU de la commune de Sierck-les-Bains
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Sierck-les-Bains
Délibération du 29.09.21 point 02 Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifié (1)
Arrêté N°2020-64 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune Sierck-les-Bains
Arrêté 2020–37 modification 1 PLU de la commune Sierck-les-Bains
Arrêté 2019–101 modification 1 PLU de la commune Sierck-les-Bains
Modification n°1 du PLU de la commune Sierck-les-Bains
Rapports d'enquêtes publiques
Rapport d'enquête publique relatif aux modifications des plans locaux d'urbanisme des communes de Apach, Bouzonville, Rustroff et Sierck-les-Bains
Décision n°E24000020/67 en date du 11 mars 2024 relative à la modification numéro 5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouzonville
Conclusions du Commissaire-enquêteur relative à la modification numéro 5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouzonville
