Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) va élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 40 communes membres. Ce projet doit permettre de construire un projet commun de développement territorial et de rendre cohérent les règles d’urbanisme.

Ce PLUi a été prescrit le 28 janvier 2021 et les mesures de collaboration régissant les rapports entre les communes et la communauté de communes l’ont été également.

Au cours des quatre prochaines années, la CCB3F conduira cette procédure d’élaboration du PLUi.

Les communes membres, les partenaires institutionnels (les services de l’Etat, du conseil régional Grand Est, du Conseil Départemental de la Moselle et des chambres consulaires de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et des métiers) et les territoires voisins (français, sarrois et luxembourgeois) seront associés aux différentes phases d’élaboration de ce PLUi.

Les habitants du territoire seront aussi conviés à donner leurs opinions et leurs avis sur le projet développement et ses traductions réglementaires et graphiques.

A cet effet, des réunions publiques seront programmées sur l’ensemble du territoire aux différentes étapes de la démarche.

Des registres seront également ouverts dans les 40 mairies du territoire et une rubrique du site internet informera sur l’état d’avancement de la démarche. L’adresse internet permettra également de poster des remarques qui seront par ailleurs reprises dans un registre papier au siège de la communauté de communes.

 

 

Phase de prescription du PLUi

Délibération du 28 janvier 2021 : Prescription du PLUi

Délibération du 28 janvier 2021 : Définition des modalités de collaboration dans le cadre du PLUi

Charte de gouvernance du PLUi

Phase diagnostic du PLUi

Atelier Tourisme

Atelier foncier

Atelier économie

Atelier agriculture

Atelier patrimoine bâti et habitat

Atelier patrimoine naturel

Restitution du diagnostic intercommunal

Phase du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi

A venir…

Phase Réglementation du PLUi

A venir…

Phase réglementaire du PLUi

A venir…

Méthodologie du PLUi

Guide méthodologique


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