Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi doit permettre de construire un projet commun de développement territorial et de rendre cohérent les règles d’urbanisme. Il a été prescrit le 28 janvier 2021 et les mesures de collaboration régissant les rapports entre les communes et la communauté de communes l’ont été également. Au cours des quatre dernières années, la CCB3F a conduit cette procédure d’élaboration du PLUi.

Les communes membres, les partenaires institutionnels (les services de l’État, du conseil régional Grand Est, du Conseil Départemental de la Moselle et des chambres consulaires de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et des métiers) et les territoires voisins (français, sarrois et luxembourgeois) ont été associées aux différentes phases d’élaboration de ce PLUi.

Les habitants du territoire ont aussi été conviés à donner leurs opinions et leurs avis sur le projet développement et ses traductions réglementaires et graphiques.

À cet effet, des réunions publiques ont été programmées sur l’ensemble du territoire aux différentes étapes de la démarche.

Des registres ont également été ouverts dans les 40 mairies du territoire et une rubrique du site internet a tenu informé sur l’état d’avancement de la démarche. L’adresse internet a permis également de poster des remarques qui sont par ailleurs reprises dans un registre papier au siège de la communauté de communes.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sera exécutoire à compter du 19 janvier 2026.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, l’ensemble des documents constitutifs du PLUi est consultable en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Consulter le PLUi

Afin de faciliter la lecture et la compréhension du document, sont mis à disposition ci-dessous et en téléchargement :

Le règlement écrit du PLUi

 La palette de couleurs associée

Les autres pièces composant le PLUi, et notamment les plans de zonage, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), l'ensemble des annexes, les rapports de présentations sont consultables et téléchargeables directement via le Géoportail de l’Urbanisme.

Pour accéder à l’ensemble des pièces du PLUi, il vous suffira de rechercher la commune concernée ou, de manière plus précise, une adresse, directement dans le moteur de recherche du Géoportail de l’Urbanisme. Un bandeau s'affiche alors sur la partie gauche de l’écran, permettant d’accéder à l’ensemble des pièces du document d’urbanisme.