12 mars 2019

Aides aux agriculteurs

AIDE COMMUNAUTAIRE A L’INVESTISSEMENT
DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

 

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières soutient les structures favorisant le développement de l’agriculture durable sur le territoire par l’octroi d’aides aux exploitations.

Entreprises éligibles
Sont éligibles toutes les structures agricoles répondant aux critères suivants :
– exploitants individuels,
– formes collectives : GAEC, EARL, SCEA (dont la majorité du capital social est détenue par des exploitants agricoles),
– CUMA (si les membres sont exclusivement agriculteurs),
– associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés.
En situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour plus d’informations sur les entreprises éligibles, consultez le règlement d’intervention.

Dépenses subventionnables
– Outils de lutte non chimique contre les adventices (autre que désherbage mécanique) : trieur nettoyeur à grains, récupérateur de menue paille.
– Outils nécessaires à l’élaboration de compost de qualité et valorisation de fumier : retourneur à fumier, endaineur à compost.
– Matériel motorisé lié à l’organisation d’un nouveau service et à la mutualisation de la démarche.
– Mise en place d’atelier de transformation (matériel).
– Mise en place de filières de commercialisation en vente directe (ex. camionnette avec présentoir frigorifique).
– Mise en place de pratiques innovantes et expérimentales en lien avec le développement de pratiques durables de l’agriculture.
– Pratiques de l’élevage à l’herbe : barrières, clôtures, abreuvoirs pour prairies permanentes.
– Dépenses non-productives en lien avec une démarche de valorisation paysagère ou de maintien de zones naturelles d’intérêt écologique.
– Outils de désherbage mécanique (bineuse, houe rotative, herse étrille, écimeuse) : dans la mesure où l’aide apporte un complément aux aides déjà existantes.

Montant

– Investissements :

→ Taux : 30% appliqué au montant HT, dans la limite des règles de cumul du cadre réglementaire.
→ Assiette des dépenses subventionnables : 3 000 € HT.
→ Plafond d’aides : 30 000 € HT. Il est précisé que pour les investissements de natures différentes, il est possible de cumuler les montants de dépenses subventionnables sans jamais dépasser un total de 30 000 € HT de subventions pour une même structure.

– Soutien exceptionnel suite à un événement climatique (achat de paille, de fourrage, maintien du cheptel, compensation perte de récolte, …) : selon modalités à définir.

– Aide à la certification en agriculture biologique

En dehors des aides exceptionnelles suite à un événement climatique exceptionnel ainsi que l’aide à la certification biologique, une seule aide par bénéficiaire sera octroyée tous les trois ans pour un même type d’aide à compter de la date d’attribution de l’aide.

Procédure

1. Déclaration d’intention

Téléchargez la lettre d’intention, remplissez-la et retournez-la à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
3 bis rue de France – BP 90 019
57320 BOUZONVILLE

Dès l’enregistrement de votre lettre, un accusé de réception vous sera transmis, vous aurez alors 1 an pour déposer votre dossier. L’accusé de réception vous autorise à réaliser votre investissement mais ne garantit pas l’octroi d’une aide.

2. Instruction de votre dossier

Les dossiers sont instruits par les services de la CCB3F, et présentés à un comité de sélection composé d’élus. A l’exception du soutien exceptionnel suite à un événement climatique, c’est le Conseil communautaire de la CCB3F qui déterminera les projets retenus et les taux accordés.

3. Notification d’attribution

– À l’issue de l’instruction de votre dossier, une notification d’attribution vous est transmise.
– Vous avez alors un an pour transmettre les factures de vos investissements certifiées acquittées.
– Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.

Pour plus d’informations, téléchargez le règlement complet de l’aide communautaire à l’investissement des commerçants, artisans et entreprises.

N’hésitez pas à contacter Elisabeth STREIT, Chargée de mission agriculture (e-mail : elisabeth.streit@ccb3f.fr), pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger :
– Modèle lettre d’intention
– Règlement d’intervention agri
– Dossier demande d’aide : certification AB
– Dossier demande d’aide : volet investissement
– Dossier demande d’aide : volet exceptionnel événement climatique