15 mars 2017

OPAH

 

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
une opportunité à saisir pour les propriétaires du Pays de Sierck

 

Depuis le 1er mars 2017, les particuliers (propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétés) du Pays de Sierck peuvent bénéficier d’aides financières, d’un appui administratif et de conseils techniques pour l’amélioration de leur logement.

Cette opération incitative mobilise des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de la Communauté de Communes Bouzonvillois 3 Frontières (CCB3F) et du Conseil Régional Grand-Est. Elle est lancée pour une durée de 6 ans et prévoit de mobiliser 2 325 000 € d’aides aux travaux sur la période.


Ce nouveau programme de soutien aux particuliers est hérité des démarches et des projets engagés par la commune de Sierck-les-Bains et l’ancienne Communauté de Communes des 3 Frontières (CC3F) dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) 
« centres-bourgs ».

 

Qu’est ce qu’une OPAH ?

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dite de Renouvellement Urbain est un dispositif d’aides visant à encourager, sur un territoire donné, la restauration des logements privés et l’amélioration de leur confort.

Fondée sur un contrat entre les différents acteurs publics et privés, elle offre aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétés l’opportunité de bénéficier d’aides financières et d’un suivi technique pour réaliser leur projet de réhabilitation.

Cette action s’inscrit dans le cadre d’une politique urbaine locale dynamique : elle permet aux propriétaires d’accompagner les efforts produits par la CCB3F et la commune de Sierck-les-Bains , en les associant à la mise en valeur et à la dynamique de revitalisation du centre ancien de Sierck-les-Bains et des centres villages situés autour du centre bourg.

Quels sont les objectifs ?

– lutter contre l’habitat indigne et non décent
– reconquérir le parc de logements inoccupés
– diversifier la structure du parc d’habitat privé et améliorer la qualité résidentielle
– développer l’offre locative en maîtrisant les loyers et les charges
– favoriser la réalisation de travaux sur parties communes et privatives au sein des copropriétés dégradées ou en voie de dégradation
– améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique
– préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural
– accompagner la requalification urbaine et la mutation des territoires
– concourir à la rénovation des logements faisant l’objet d’une injonction de travaux

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux subventionnés doivent contribuer à l’amélioration des logements en termes de salubrité, de confort et de sécurité.

Economies d’énergies

  • Isolation des murs, du toit, des planchers
  • Remplacement ou installation d’un système de chauffage
  • Remplacement des menuiseries
  • Remplacement d’un ballon d’eau chaude
  • sanitaire
  • Pose d’un système de ventilation (VMC…)
  • Energies renouvelables : panneaux solaires, systèmes de géothermie…

Adaptation au vieillissement et aux handicaps

  • Modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau (salle de bains,  cuisine…)
  • Elargissement des portes
  • Construction de main-courante, rampe ou barre d’appui
  • Mise en place de monte escalier
  • Suppression des marches, seuils, ressauts …
  • Modifications des systèmes d’ouverture et de fermeture

Dans tous les cas :

  • Les travaux ne doivent commencer qu’après validation du dossier par les organismes financeurs.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • Les travaux de simple entretien ou purement décoratifs ne sont pas aidés.

A qui et pour quels logements s’adressent les aides ?

Quelles communes sont concernées ?

Les subventions portent uniquement sur le parc d’habitat privé ancien situés dans les communes suivantes :

Apach, Contz-les-Bains, Flastroff, Grindorff-Bizing, Halstroff, Haute-Kontz, Hunting, Kerling-lès-Sierck,  Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Montenach, Rémeling, Rettel, Ritzing, Rustroff, Sierck-les-Bains, Waldweistroff et Waldwisse.

Les logements aidés doivent avoir plus de 15 ans. Après les travaux, ces logements doivent être  occupés à titre de résidence principale.

Quel propriétaire peut bénéficier des aides ?

  • les propriétaires occupants

Le soutien aux propriétaires occupants est fixé par des conditions ressources.
D’autres aides, des régimes généraux et complémentaires de retraites, peuvent également être mobilisés.

  • les propriétaires bailleurs

Tout propriétaire bailleur peut être aidé ; aucune condition de ressource n’est fixée.
Le propriétaire bénéficiant des aides a néanmoins pour obligation de louer pendant 9 années en respectant deux conditions ; un loyer encadré et des locataires avec des ressources ne dépassant pas un plafond.

  • les syndicats de copropriété

Les étapes à suivre :

1. Contactez la Maison de l’habitat et du patrimoine ou le pôle urbanisme de la CCB3F.
Pour les propriétaires occupants, vous munir de votre dernier avis d’imposition sur le revenu afin de vérifier de votre éligibilité.

2. Un rendez-vous à votre domicile sera fixé afin de réaliser un état de votre logement (niveau de confort : chauffage, structure du logement….). Si besoin, un ergothérapeute mandaté par la CCB3F peut être sollicité pour une visite complémentaire.
Sur la base des différents diagnostics (structure, chauffage et ergonomie du logement), les démarches à suivre en fonction de votre statut (propriétaire bailleur ou propriétaire occupant) vous sera préciser. Puis, un programme de travaux qui correspond aux besoins et aux moyens propriétaires est proposé. La CCB3F assure également la coordination avec tous les partenaires du programme.

3. La CCB3F accompagne les propriétaires dans les différentes demandes de subvention du dépôt des dossiers jusqu’à l’obtention des aides.

4. Un suivi personnalisé du dossier de A à Z est assuré (demande de subventions, travaux, paiement des aides financières…).

Pour tout renseignement :

Franck Dailly
Coordinateur habitat-aménagement
du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tél. : 03 82 83 89 82
E-mail : franck.dailly@cc3f.fr

 

 

 

 

Retrouvez-nous dans la page spéciale Habitat du Républicain Lorrain du 14.04.2017