11 juin 2020

Tarifs ordures ménagères

Suite à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Bouzonville, voici les dispositions liées au règlement des factures ordures ménagères, cliquez ici.

Pour information, une erreur s’est glissée dans la dernière facture des ordures ménagères (1er semestre 2020). En effet, si vous souhaitez régler votre facture par virement bancaire, merci de saisir le RIB suivant : FR27 3000 1005 29D5 7700 0000 019

Il manque un 0 (zéro) dans le RIB mentionné sur la facture dont vous avez été destinataire.


Les ordures ménagères : Tarifs ?

Par délibération du 10 avril 2019, le conseil communautaire a fixé le tarif des ordures ménagères pour les particuliers à 110,00 € HT par an et par personne, soit 121,00 € TTC par an et par personne.
A partir d’un foyer composé de 5 personnes, toute personne supplémentaire bénéficie d’une réduction de 50%.

La redevance des ordures pour les professionnels est fixée selon le code APE de l’entreprise. Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec la Communauté de Communes du Bouzonvillois.

Règlement : Comment procéder au règlement de votre facture d’ordures ménagères ?

Plusieurs choix sont possibles :

– Facture semestrielle : 2 factures vous seront transmises par voie postale (mai et octobre). Le coupon à détacher récapitulant la situation du foyer devra joindre votre règlement (espèce, CB, chèque) au Centre des Finances Publiques de Bouzonville. Il est également possible de régler votre facture par paiement TIPI (Titres Payables sur internet) sur le site www.tipi.budget.gouv.fr. Le paiement par TIPI est possible jusqu’à la date limite de règlement indiquée sur la facture.

– Prélèvement automatique semestriel :  Si vous souhaitez que votre règlement s’effectue automatiquement par prélèvement semestriel, il vous suffit de nous transmettre avant le 31 mars ou le 30 septembre, un RIB ainsi qu’un courrier attestant votre préférence de règlement.

– Prélèvement automatique mensuel : Si vous souhaitez mensualiser votre facture par prélèvement automatique, il vous suffit de nous transmettre avant le 31 octobre de l’année en cours, un RIB ainsi qu’un courrier attestant votre préférence de règlement. Attention, le prélèvement automatique mensuel commence à partir du mois de janvier et se termine au mois d’octobre. Celui-ci ne pourra pas être mis en place durant le cycle débuté.

Information à l’intention des personnes prélevées mensuellement.

Un changement dans votre foyer ?

En cas de déménagement :

– Informer la mairie de votre ancienne commune de votre départ ;
– Informer la mairie de votre nouvelle commune de votre arrivée.

En cas de naissance, décès, ou départ/arrivée dans votre foyer :

– Informer votre mairie actuelle du changement de situation.

A noter : il est souhaitable d’informer le service « Ordures ménagères » de la CCB3F de tout changement au 03 87 21 00 99 ou par mail à contact@ccb3fr.fr .