31 janvier 2016

Tarifs ordures ménagères

Les ordures ménagères : Tarifs ?

Par délibération du 7 avril 2016, le conseil communautaire a fixé le tarif des ordures ménagères pour les particuliers à 110,00 € par an et par personne, soit 55,00€ par semestre.
A partir d’un foyer composé de 5 personnes, toute personne supplémentaire bénéficie d’une réduction de 50%.

Récapitulatif par foyer :

1 personne : 110 €/an                       6 personnes : 550€/an
2 personnes : 220€/an                    7 personnes : 605€/an
3 personnes : 330€/an                     8 personnes : 660€/an
4 personnes : 440€/an                     9 personnes : 715 €/an
5 personnes : 495€/an                     10 personnes : 770€/an

La redevance des ordures pour les professionnels est fixée selon le code APE de l’entreprise. Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec la Communauté de Communes du Bouzonvillois.

Règlement : Comment procéder au règlement de votre facture d’ordures ménagères ?

Plusieurs choix sont possibles :

– Facture semestrielle : 2 factures vous seront transmises par voie postale (mai et octobre). Le coupon à détacher récapitulant la situation du foyer devra joindre votre règlement (espèce, CB, chèque) au Centre des Finances Publiques de Bouzonville. Il est également possible de régler votre facture par paiement TIPI (Titres Payables sur internet) sur le site www.tipi.budget.gouv.fr

A savoir : Pour les factures du 1er semestre 2016, la référence TIPI qui figure sur les factures est erronée. En effet, il faut remplacement les lettres « OM » par « 92 ». Pour plus de détails, merci de bien vouloir contacter la CCB.

– Prélèvement automatique semestriel :  Si vous souhaitez que votre règlement s’effectue automatiquement par prélèvement semestriel, il vous suffit de nous transmettre avant le 31 mars ou le 30 septembre, un RIB ainsi qu’un courrier attestant votre préférence de règlement.

– Prélèvement automatique mensuel : Si vous souhaitez mensualiser votre facture par prélèvement automatique, il vous suffit de nous transmettre avant le 31 octobre de l’année en cours, un RIB ainsi qu’un courrier attestant votre préférence de règlement. Attention, le prélèvement automatique mensuel commence à partir du mois de janvier et se termine au mois d’octobre. Celui-ci ne pourra pas être mis en place durant le cycle débuté.

Attention, pour les personnes concernées par le prélèvement automatique mensuel des ordures ménagères :
En raison de la fusion des intercommunalités et du système de comptabilité, le prélèvement mensuel prévu initialement au mois de janvier est reporté au mois de novembre. Par conséquent, le prélèvement mensuel débutera exceptionnellement pour l’année 2017 à compter du mois de février et se terminera en novembre (soit 10 échéances). Nous vous remercions pour votre compréhension. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service OM (secteur Bouzonvillois) de la CCB3F au 03.87.21.00.99.

Un changement dans votre foyer ?

En cas de déménagement :

– Informer la mairie de votre ancienne commune de votre départ ;
– Informer la mairie de votre nouvelle commune de votre arrivée.

En cas de naissance, décès, ou départ/arrivée dans votre foyer :

– Informer votre mairie actuelle du changement de situation.

A noter : il est souhaitable d’informer le service « Ordures ménagères » de la CCB3F de tout changement.