6 juillet 2020

Chèques à la consommation

SOUTIEN AU TISSU ECONOMIQUE LOCAL – CHEQUES A LA CONSOMMATION

Plan de Relance de l’économie locale
Dispositif d’aide exceptionnel 

Demande à effectuer avant le 31 août 2020
Chèques à la consommation valables jusqu’au 30 septembre 2020


Alertée sur le risque d’une baisse du pouvoir d’achat, la CCB3F décide d’apporter son concours aux familles fragiles, par l’intermédiaire d’une aide financière individuelle, versée sous la forme de Chèques à la consommation.

Le Chèque à la consommation est un titre nominatif qui peut être remis aux « établissements partenaires », dont le siège social ou dont l’établissement principal est basé sur le territoire communautaire, en paiement des dépenses effectuées par les bénéficiaires pour des produits et/ou services de consommation courants (alimentation bien sûr, mais aussi habillement, équipement du logement, hygiène-santé, loisirs et culture, restauration, autres biens et services).

Bénéficiaires

L’aide communautaire s’adresse uniquement aux ménages dont la résidence principale est située sur le territoire de la CCB3F.

Seuls les foyers inscrits à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – dits « allocataires CAF » – et qui bénéficient d’au moins d’une des prestations familiales sous-mentionnées, peuvent solliciter l’aide communautaire versée sous forme de Chèques à la consommation.

Les prestations familiales éligibles sont :

  • Prestations entretien : Allocations familiales, Complément familial, Allocation de soutien familial, Allocation de rentrée scolaire, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, Allocation journalière de présence parentale.
  • Prestations logement : Aide personnalisée au logement, Allocation de logement familiale, Allocation de logement sociale.
  • Prestations solidarité et insertion : Prime d’activité, Revenu de solidarité active, Allocation aux adultes handicapés, complément AAH, Revenu de solidarité (DOM).

Les allocataires CAF percevant la seule « Prestation d’accueil du jeune enfant » ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

L’aide est forfaitaire et d’un montant de 100 €.

Elle sera attribuée sous la forme d’un carnet composé de 10 Chèques à la consommation d’une valeur de 10 €.

Procédure

 Constitution et dépôt des demandes

Le demandeur doit adresser sa demande, avant le 31 août 2020 :

Par courrier, à :
Monsieur le Président
Fonds de Relance – Chèques à la consommation
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
3 bis rue de France – 57320 BOUZONVILLE

Ou par e-mail, à : contact@ccb3f.fr   Objet : Fonds de Relance – Chèques à la consommation

La demande doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande dûment complété et signé, établi au nom de l’allocataire CAF;
  • une attestation de paiement, de moins de 3 mois, justifiant d’une ou des prestations CAF perçue(s) (téléchargeable sur le site internet de la CAF à l’adresse suivante caf.fr – rubrique « mon compte ») ;
  • une copie recto/verso de la carte d’identité du demandeur « allocataire CAF » ou copie du passeport, en cours de validité.

Seuls les dossiers de demande complets seront instruits par les services de la CCB3F.

Toute demande réceptionnée après la date limite, fixée au 31 août 2020, sera irrecevable.

Traitement des demandes

Après instruction, le demandeur est informé de la suite donnée à son dossier. Un accusé de réception sera envoyé par e-mail. Ce dernier fixera les modalités de retrait du carnet de Chèques.

Remise des Chèques à la consommation

Le bénéficiaire devra retirer, au lieu indiqué, le carnet de Chèques à la consommation qui lui est nominativement attribué.
La remise s’effectuera sur justificatif d’identité et contre signature.
Si le bénéficiaire ne peut se déplacer, il a la possibilité de donner une procuration à une personne de confiance (modèle de lettre de procuration téléchargeable en pied de page).
Dès leur réception, les Chèques à la consommation sont sous son entière responsabilité et il n’est pas possible de faire opposition à leur utilisation.

Conditions de validité et d’utilisation

Les Chèques à la consommation ont une période de validité limitée et sont utilisables jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.

Ils sont utilisables pour payer des achats de produits et/ou services de consommation courants (alimentation bien sûr, mais aussi habillement, équipement du logement, hygiène-santé, loisirs et culture, restauration, autres biens et services), auprès des « établissements partenaires » dont le siège social ou dont l’établissement principal est basé sur le territoire communautaire.

Un commerçant, artisan, restaurateur … peut parfaitement refuser le Chèque à la consommation dans son établissement.

Les Chèques à la consommation ne sont ni échangeables, ni remboursables. Aucun rendu de monnaie n’est possible si le paiement en Chèques à la consommation dépasse le montant des achats.

Les Chèques à la consommation non utilisés au cours de leur période de validité, ne feront l’objet d’aucun échanges, ni remboursement.

Pour plus d’informationstéléchargez le règlement complet.

A télécharger :


Informations relatives aux « établissements partenaires »

Les établissements dont le siège social ou dont l’établissement principal est basé sur le territoire communautaire, et qui souhaitent, de façon volontaire, participer à cette opération sont dits « établissements partenaires ».

Ils acceptent les Chèques à la consommation en paiement des dépenses effectuées par les titulaires pour des produits et/ou services de consommation courants.

Les établissements partenaires ont la possibilité de demander au titulaire de justifier de son identité avant encaissement des Chèques à la consommation. Pour rappel, ces derniers sont nominatifs.

Les établissements partenaires n’ont pas l’autorisation de rendre la monnaie sur un Chèque à la consommation. Le bénéficiaire ne peut donc pas réclamer un rendu de monnaie si son paiement en Chèques à la consommation dépasse le montant de ses achats.

Les modalités de remboursement des Chèques à la consommation

Le remboursement des Chèques à la consommation est géré par la CCB3F.
Les établissements partenaires, au fil de l’eau (mensuellement par exemple) :

  • établissent une facture au nom de « Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières – 3 bis rue de France – 57320 BOUZONVILLE » en indiquant le nombre de Chèques à la consommation perçu et leur montant global,
  • et y joignent l’ensemble des Chèques à la consommation originaux correspondant, en prenant soin d’apposer leur cachet sur chaque titre.

Puis, il suffit de les renvoyer par courrier à :
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
3 bis rue de France – 57320 BOUZONVILLE

Bien entendu, les titres papier joints à la facture doivent être en bon état : entiers, sans coupure ou perforation, … Les Chèques à la consommation non conformes ou faux ne feront l’objet d’aucun remboursement.

 Les services de la CCB3F s’occupent de la mise en paiement auprès du Trésor Public. Aucun frais de traitement ou de gestion ne sera demandé.

A télécharger :