7 juillet 2020

Aides à l’investissement

AIDE COMMUNAUTAIRE A L’INVESTISSEMENT DES COMMERCANTS, ARTISANS ET ENTREPRISES

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières soutient le développement économique et la création d’emplois sur le territoire par l’octroi d’aides aux entreprises dans leurs programmes d’investissements.


Entreprises éligibles

Sont éligibles, les entreprises qui exercent une activité sur le territoire de la CCB3F dans les domaines suivants :

  • Activités industrielles,
  • Activités commerciales,
  • Services aux entreprises,
  • Activités artisanales,
  • Commerce de proximité.

Sont exclus :

  • les entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale,
  • les entreprises de mise à disposition de bien ou de matériel, les artisans taxis.

Certains services aux particuliers sont susceptibles d’être éligibles moyennant un examen par la CCB3F.

Pour plus d’informations sur les entreprises éligibles, consultez le règlement complet.

Dépenses subventionnables

  • Les biens d’équipements productifs,
  • Le matériel informatique et les progiciels,
  • Les achats d’engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs.

S’y ajoutent, pour les projets portés par les entreprises appartenant à la filière de l’économie numérique, les dépenses suivantes :

  • Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques.

Montant

Le taux d’intervention est de maximum 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé.
L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT.
Le montant cumulé des aides accordées au titre du dispositif d’aide communautaire est limité à 30 000 €.

Pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire avec son aménagement :

  • seuil plafond de 3 000 € HT pour l’acquisition du véhicule,
  • seuil plafond de 7 000 € HT pour le coût lié à l’aménagement du véhicule,

Soit un plafond d’aide de 10 000 € pour un véhicule utilitaire.

Un seul véhicule utilitaire est subventionné pour un même dossier.

  • Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d’aide.

Création ou reprise d’entreprise

  • Pour les dossiers de création d’entreprise :

L’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 2 000 € par création de poste hors poste de dirigeant. Les embauches devront être en CDI.
Le versement interviendra sur présentation du contrat de travail.

  • Pour les dossiers de reprise d’entreprise:

L’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié.
Le versement interviendra sur présentation de l’avenant au contrat de travail.
Ne sont pas éligible les successions familiales.

  • Pour les dossiers de reprise d’une entreprise en difficulté :

Après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié.

Le versement interviendra suivant le cas sur présentation de l’avenant au contrat de travail ou d’un nouveau contrat de travail.

Pour tous les dossiers, le versement des aides est fixé à un maximum de 10 emplois.

Procédure

1. Déclaration d’intention

Adressez votre lettre d’intention (téléchargez le modèle)  :

Par courrier, à :
Monsieur le Président
Aides  à l’investissement
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
3 bis rue de France – BP 90 019
57320 BOUZONVILLE

Ou par e-mail, à contact@ccb3f.fr  Objet : Aides à l’investissement

Dès l’enregistrement de votre lettre, un accusé de réception vous sera transmis par e-mail, vous aurez alors un an pour déposer votre dossier.

ATTENTION : l’accusé de réception vous autorise à réaliser votre investissement mais ne garantit pas l’octroi d’une aide.

2. Dossier de demande d’aide

Adressez votre dossier de demande d’aide complet (téléchargez le formulaire) :

Par courrier, à :
Monsieur le Président
Aides à l’investissement
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
3 bis rue de France – 57320 BOUZONVILLE

Ou par e-mail, à :
christelle.godar@ccb3f.fr Objet : Aides à l’investissement

A réception de votre dossier, la CCB3F vous transmettra par e-mail un accusé de réception.

Seuls les dossiers de demande complets seront instruits par les services de la CCB3F.

3. Notification d’attribution

À l’issue de l’instruction de votre dossier, une notification d’attribution vous est transmise.
Vous devrez alors transmettre les copies des factures certifiées acquittées liées à vos investissements. Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.

Pour plus d’informations, téléchargez le règlement complet.

Pour tout renseignement complémentaire :
Christelle GODAR, chef de projet « centres-bourgs »
E-mail : christelle.godar@ccb3f.fr

A télécharger :