5 août 2020

Résistance : un fonds pour soutenir la trésorerie des petites entreprises et des associations du Grand Est

FONDS RESISTANCE :

UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR SOUTENIR LA TRESORERIE DES PETITES ENTREPRISES ET DES ASSOCIATIONS

« Financement proposé sans intérêt, ni garantie »

Demande à effectuer avant le 1er décembre 2020


La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est, dont la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F), en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

OBJECTIFS FONDAMENTAUX

  • Servir le « segment de besoin de trésorerie» situé entre le Fonds de Solidarité de l’Etat et le Prêt Rebond de la Région Grand Est.
  • Assurer le soutien aux acteurs – entreprises, associations – qui ne parviennent pas à mobiliser les outils d’accompagnement mis en place par l’Etat, la Région (Prêt Rebond), les autres collectivités, ni de financement bancaire, ou dont le besoin de trésorerie n’a pas été totalement couvert par ces outils.
  • Stimuler le maintien en activité des secteurs dont l’activité est considérée comme indispensable (prime à l’activité).

BENEFICIAIRES : ASSOCIATIONS, INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DONT UNE PART SIGNIFICATIVE DE L’ACTIVITE  EST AFFECTEE PAR LA CRISE

  • Entrepreneurs, micro-entrepreneurs entreprises, jusqu’à 20 salariés (20 ETP), non éligibles à financement bancaire.
  • Associations sans salarié ou dont l’effectif est inférieur à 20 salariés (20 ETP), avec moins de 500 000 € de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.

Liste complète des bénéficiaires téléchargeable ici.

FINANCEMENTS PROPOSES, ACCESSIBLES SOUS FORME D’AVANCE REMBOURSABLE, SANS INTERETS NI GARANTIE

  • Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesure Etat de report / annulation de charges

             →    Entreprises: 2 000 € à 20 000 €
             →   Associations : 2 000 € à 30 000 €

  •  Prime à l’activité dans les secteurs indispensables (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique)

             →    Forfait par salarié en activité à 500 €

MODALITES DE VERSEMENT ET REMBOURSEMENT

  • Versement à 100% dès acceptation
  • Remboursement semestriel étalé sur 2 années avec un différé de 2 ans (à l’issue du différé de remboursement, un ré-échelonnement, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié).

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

  • La saisine des demandes dans le portail dématérialisé doit se faire par le demandeur.

Pour déposer votre demande, rendez-vous sur 
la « PLATEFORME DE TELE-SERVICE RESISTANCE » en cliquant ici

Pour vous accompagner et répondre à vos questions :
– Contact « entreprise »: Eric GUILLE – eric.guille@moselle-attractivite.fr
– Contact « association » : Thomas BROUCK – thomas.brouck@moselle-attractivite.fr

  • Le versement au bénéficiaire est effectué par la Région Grand Est

PIECES A FOURNIR POUR LE DOSSIER :

  • Il n’est plus nécessaire de fournir un document de la banque spécifiant un refus de prêts ; une copie ou un e-mail de demande de prêt avec une date est suffisant, si dans le cas où l’entreprise n’a pas reçu de réponse dans les 7 jours, la Région considère que la réponse est négative, le dossier devient éligible à « Résistance ».
  • RIB à jour
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
  • Justificatif de masse salariale antérieure à la crise (fiche de paie Février 2020)
  • Attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité)
  • Tableau « Besoin de Trésorerie du Demandeur » téléchargeable ici

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises concernés sont invités à se signaler auprès de Mme Christelle GODAR par e-mail : christelle.godar@ccb3f.fr

Plus d’information : www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

Contacts :

Le règlement complet est téléchargeable ici.