17 novembre 2020

Résistance : un fonds pour soutenir la trésorerie des entreprises, exploitants agricoles et des associations du Grand Est

FONDS RESISTANCE :

un fonds pour soutenir la trésorerie des entreprises, exploitants agricoles et des associations du Grand Est

« Financements accessibles sous forme d’avance remboursable, sans intérêt, ni garantie »

Demande à déposer avant le 1er juin 2021


La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est, dont la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F), en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des petites entreprises, des exploitations agricoles/viticoles et des associations dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

BENEFICIAIRES : ENTREPRISES/ACTIVITES MARCHANDES, EXPLOITANTS/SOCIETES VITICOLES ET AGRICOLES, ASSOCIATIONS/ACTEURS DU SECTEUR NON-MARCHAND, DONT UNE PART SIGNIFICATIVE DE L’ACTIVITE  EST AFFECTEE PAR LA CRISE

  • Entreprises/activités marchandes, jusqu’à 20 salariés (20 ETP).
  • Exploitants/sociétés viticoles et agricoles, jusqu’à 20 salariés (20 ETP).
  • Associations et les acteurs du secteur non-marchand sans salarié ou dont l’effectif est inférieur à 20 salariés (20 ETP), avec moins de 500 000 € de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.

Liste complète des bénéficiaires téléchargeable ici.

FINANCEMENTS PROPOSES, ACCESSIBLES SOUS FORME D’AVANCE REMBOURSABLE, SANS INTERETS NI GARANTIE

  • Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesure Etat de report / annulation de charges

             →   Entreprises/activités marchandes : 2 000 € à 20 000 €
             →   Exploitants/sociétés viticoles et agricoles : 2 000 € à 20 000 €
             →   Associations et acteurs du secteur non-marchand : 2 000 € à 30 000 €

A noter : le Conseil Régional Grand Est a fait évoluer le 12 novembre 2020 les critères d’éligibilité comme suit :

  • Un certain nombre de secteurs voit le plafond de l’avance apportée passer de 20 000 € à 30 000 €. Il s’agit :
    • Du secteur du tourisme
    • Du secteur de l’évènementiel
    • Du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration
    • Du secteur de la culture. Plafond levé à 60 000 € (à raison de 30 000 € pour l’établissement principal et 30 000 € par établissement secondaire)
    • Des commerces de détail sédentaires s’ils investissent dans une solution de type market place
  • Pour les secteurs évoqués ci-dessus, la condition de demande/refus de prêt est levée si elle visait à financer une perte de CA ou de paiement des loyers.
  • Le secteur du sport voit le plafond de l’avance maintenu à 20 000 €. Par contre la condition évoquée ci-avant s’applique également au secteur du sport.
  • Pour les autres secteurs et l’agriculture, pas de changement.

MODALITES DE VERSEMENT ET REMBOURSEMENT

  • Versement à 100% dès acceptation
  • Remboursement semestriel étalé sur 3 années avec un différé d’un an (à l’issue du différé de remboursement, un ré-échelonnement, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié).

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

  • La saisine des demandes dans le portail dématérialisé doit se faire par le demandeur.

Pour déposer votre demande, rendez-vous sur 
la « PLATEFORME DE TELE-SERVICE RESISTANCE » en cliquant ici

Pour vous accompagner et répondre à vos questions :
– Contact « entreprise/exploitations agricoles »: Eric GUILLE – eric.guille@moselle-attractivite.fr
– Contact « association » : Thomas BROUCK – thomas.brouck@moselle-attractivite.fr

  • Le versement au bénéficiaire est effectué par la Région Grand Est

PIECES A FOURNIR POUR LE DOSSIER :

  • Il n’est plus nécessaire de fournir un document de la banque spécifiant un refus de prêts ; une copie ou un e-mail de demande de prêt avec une date est suffisant, si dans le cas où l’entreprise n’a pas reçu de réponse dans les 7 jours, la Région considère que la réponse est négative, le dossier devient éligible à « Résistance ».
  • RIB à jour
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
  • Justificatif de masse salariale antérieure à la crise (fiche de paie Février 2020)
  • Attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité)
  • Tableau « Besoin de Trésorerie du Demandeur » téléchargeable ici

Plus d’information : www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

Contacts :

Le règlement complet est téléchargeable ici.