12 mars 2019

Aides aux entreprises

AIDE COMMUNAUTAIRE A L’INVESTISSEMENT
DES COMMERCANTS, ARTISANTS ET ENTREPRISES

 

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières soutient le développement économique et la création d’emplois sur le territoire par l’octroi d’aides aux entreprises dans leurs programmes d’investissements.

Entreprises éligibles
Sont éligibles, les entreprises qui exercent une activité sur le territoire de la CCB3F dans les domaines suivants :
– activités industrielles,
– activités commerciales,
– services aux entreprises,
– activités artisanales,
– commerce de proximité.

Sont exclus :
– les entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale,
– les entreprises de mise à disposition de bien ou de matériel, les artisans taxis.

Certains services aux particuliers sont susceptibles d’être éligibles moyennant un examen par la CCB3F.

Pour plus d’informations sur les entreprises éligibles, consultez le règlement complet.

Dépenses subventionnables
– les biens d’équipements productifs,
– le matériel informatique et les progiciels,
– les achats d’engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs.

S’y ajoutent, pour les projets portés par les entreprises appartenant à la filière de l’économie numérique, les dépenses suivantes :
Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques.

Montant
Le taux d’intervention est de maximum 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé.
L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT.
Le montant cumulé des aides accordées au titre du dispositif d’aide communautaire est limité à 30 000 €.

Pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire avec son aménagement :
– seuil de plafond de 3 000 € HT pour l’acquisition du véhicule,
– seuil plafond de 7 000 € HT pour le coût lié à l’aménagement du véhicule,
Soit un plafond d’aide de 10 000 € pour un véhicule utilitaire.

Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d’aide.

Créations ou reprises

  • Pour les dossiers de créations :

L’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 2 000 € par création de poste hors poste de dirigeant. Les embauches devront être en CDI. Le versement interviendra sur présentation du contrat de travail.

  • Pour les dossiers de reprise :

L’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié. Le versement interviendra sur présentation de l’avenant au contrat de travail. Ne sont pas éligible les successions familiales.

  • Pour les dossiers de reprise d’une entreprise en difficulté :

Après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié. Le versement interviendra suivant le cas sur présentation de l’avenant au contrat de travail ou d’un nouveau contrat de travail.

Pour tous les dossiers, le versement des aides est fixé à un maximum de 10 emplois.

Procédure

1.Déclaration d’intention

– Téléchargez la lettre d’intention, remplissez-la et retournez-la à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
3 bis rue de France – BP 90 019
57320 BOUZONVILLE

– Dès l’enregistrement de votre lettre, un accusé de réception vous sera transmis, vous aurez alors 1 an pour déposer votre dossier. L’accusé de réception vous autorise à réaliser votre investissement mais ne garantit pas l’octroi d’une aide.

2.Instruction de votre dossier

Les dossiers sont instruits par les services de la CCB3F, avec l’appui technique de Moselle-Attractivité et présentés à un comité de sélection composé d’élus. C’est le Conseil communautaire de la CCB3F qui déterminera les projets retenus et les taux accordés.

Notification d’attribution

– À l’issue de l’instruction de votre dossier, une notification d’attribution vous est transmise.
– Vous avez alors un an pour transmettre les factures de vos investissements certifiées acquittées.
– Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.

Pour plus d’informations, téléchargez le règlement complet de l’aide communautaire à l’investissement des commerçants, artisans et entreprises.

N’hésitez pas à contacter Christelle GODAR, Chef de projet « centres-bourgs » (e-mail : christelle.godar@ccb3f.fr), pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger :
– Règlement complet d’intervention
– Modèle lettre d’intention