29 janvier 2021

Production de légumes et approvisionnement de la restauration collective

Appel à projet

Contexte

Le territoire de la CCB3F observe une dynamique d’installation et/ou création d’atelier maraîchage depuis quelques années. Celle-ci répond à la fois à une demande en produits locaux de la part des habitants du territoire, et à l’adhésion de nouveaux porteurs de projets à un modèle d’agriculture alternatif et encore peu répandu dans le secteur.

La vocation de cet appel à projet est de soutenir cette dynamique afin de mettre l’offre en adéquation avec la demande, plus particulièrement en ce qui concerne l’approvisionnement de la restauration collective en légumes issus de productions locales.

En effet, l’approvisionnement de la restauration collective représente un type de débouché susceptible de consolider une structure par la régularité des commandes et les volumes afférents. Par ailleurs, la loi EGALIM, avec l’exigence d’intégrer des produits sous signe de qualité dans les menus des cantines, offre l’opportunité d’organiser de nouveaux débouchés pour les producteurs certifiés, AB et HVE en particulier, et fixer la valeur ajoutée de cette demande sur le territoire.

Cependant, le constat de la nécessaire organisation de moyens particuliers pour s’adapter aux spécificités de la restauration collective scolaire peut constituer un frein à la mise en place de cet approvisionnement.

Le présent appel à projet se donne pour vocation de soutenir les maraîchers et producteurs de légumes de plein champ à se doter des moyens nécessaires à une production dédiée à la restauration collective.

Calendrier

Publication :                                                 Semaine 5 (du 1er au 5 février)

Date limite de dépôt des dossiers :          vendredi 12 mars 2021, à 12h.

Sélection des dossiers :

Avis du service instructeur                         semaine 11 (du 15 au 19 mars)
Examen par le comité de sélection           semaine 12 (du 22 au 26 mars)

Annonce des résultats :                             30 mars 2021

Les dépenses prévues devront être réalisées dans l’année suivant la notification de sélection au présent appel à projet.

Critères de sélection

Le candidat devra démontrer le lien entre les investissements liés au projet et l’objectif d’approvisionnement de la restauration collective, en particulier au travers du plan de culture, qui devra prévoir une partie de la production dédiée à celle-ci (10% minimum de la surface de production).

Compte-tenu du calendrier, des spécificités de la restauration collective scolaire, et notamment de la fermeture des restaurants scolaires en période estivale, il est proposé aux porteurs de projets d’envisager la planification prioritairement sur la production d’automne.

Catégories de dépenses concernées :

  • Tout investissement lié à la création d’un atelier maraîchage ou légumes de plein champ au sein d’une structure existante ou en création ; ou à l’installation d’un nouveau maraîcher
  • Investissements en matériel de culture
  • Investissements en moyens de livraison et/ou logistique
  • Logiciels de gestion spécifiques et/ou autres outils informatiques d’aide à la planification des cultures
  • Accompagnements à l’élaboration du plan de culture
  • Frais de formation, sous réserve que cette formation porte sur la planification et les prévisions de production
  • Main-d’œuvre

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant un caractère innovant ou expérimental.

Éligibilité

Les critères d’éligibilité des porteurs de projet seront les mêmes que ceux prévus dans le règlement d’aides agricoles, notamment l’article 2 : Bénéficiaires et l’article 3 : Conditions d’octroi. Seules les dépenses réalisées ultérieurement à la date de publication de l’appel à projet sont éligibles.

Enveloppe disponible et versement

10 000 € seront répartis selon la pertinence des projets et leurs ambitions. L’aide attribuée sera versée sous forme de forfait, dans la limite de 40% du montant total des dépenses retenues. Le versement se fera en une fois, sur présentation des factures, et après validation en conseil communautaire des dépenses effectuées.

Modalités d’accompagnement des candidats

À partir de la date de publication de l’avis du présent appel à projet et jusqu’à 8 jours avant la clôture du dépôt des dossiers de candidature, les candidats pourront solliciter, s’ils le souhaitent, les compétences du service agriculture pour un accompagnement dans le montage de leur dossier.

Cet accompagnement sera constitué de deux entrevues, et basé au préalable sur le descriptif général des objectifs du candidat.

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature complété
  • Attestation MSA
  • Copie extrait Kbis et/ ou bordereau INSEE
  • Copie des statuts pour les sociétés
  • RIB
  • Devis liés aux investissements et frais prévus dans le cadre du projet
  • Pièces relatives au mode de financement en cas d’emprunt ou crédit-bail

Envoi des dossiers de candidature

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Service agriculture
3 bis rue de France
57320 BOUZONVILLE

Ou par voie dématérialisée : elisabeth.streit@ccb3f.fr

Renseignements : service agriculture de la CCB3F / 03 87 21 14 67