3 mai 2021

Associations

AIDE COMMUNAUTAIRE AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES, TOURISTIQUES ET SPORTIVES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES

En vue de favoriser le développement culturel, touristique et sportif sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières décide d’apporter son soutien aux associations du territoire dans les conditions définies aux articles suivants par l’intermédiaire d’une subvention communautaire.

Les demandes de subvention liées au fonctionnement de l’association ne sont pas éligibles et relèvent davantage du champ communal. Il s’agit ici de soutenir les projets et les investissements.

Activités éligibles

Seront éligibles à l’obtention d’une aide :

  • Toute action nouvelle ou exceptionnelle qui permet au territoire et au projet associatif de rayonner ;
  • Tout investissement qui s’inscrit dans un projet associatif et territorial ;
  • Toute action menée avec plusieurs partenaires couvrant géographiquement d’une manière concomitante l’ensemble du territoire ;
  • Tout projet mené en faveur du tourisme et de la culture mais aussi de l’écologie, la santé, l’éducation, la compétition sportive ainsi que la valorisation de l’histoire du territoire ;
  • En cas de crise, un regard bienveillant sera apporté au dossier déposé.

Ne seront pas éligibles à l’obtention d’une aide :

  • Toute demande relevant du fonctionnement de l’association.

Attention : un seul projet par association et par an peut prétendre à la demande de subvention.

Bénéficiaires

Peuvent obtenir une aide toutes les associations répondant aux critères suivants :

  • Agissant sur le territoire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ;
  • Être inscrites en Moselle au Registre des Associations ;
  • Être en situation financière saine ;

L’aide de la CCB3F n’est pas systématiquement reconduite d’une année sur l’autre. Les dossiers de demande de subvention sont déposés chaque année pour prise en considération.

Montant de la subvention 

Le montant de la subvention octroyée à l’association bénéficiaire de la subvention de la CCB3F ne pourra pas excéder un montant de 2 500 €.

La décision d’attribution de subvention est prise sur avis du comité de sélection « Tourisme » pour les dossiers relevant du tourisme et de la culture. Pour les dossiers relevant du domaine sportif, la décision d’attribution est prise sur avis du comité de sélection « Sport ».

 Le comité de sélection appréciera les demandes et fixera le montant de la subvention au regard des critères suivants :

  • Plus-value pour le territoire,
  • Impact de l’investissement sur l’image de la collectivité,
  • Retombées économiques locales du projet et/ou des investissements projetés.
  • Bonus en cas de participation à l’opération annuelle « Moselle Jeunesse », animations pour les 11-17 ans organisées sur le territoire par la CCB3F.

La demande de subvention peut être déposée tout au long de l’année, elle est instruite dès réception du dossier. Son étude par le comité de sélection est réalisée lorsqu’un nombre suffisant de dossiers sera déposé par les associations.

Procédure

La réception des demandes et des dossiers s’effectuera au fil de l’eau.

Avant de procéder à l’établissement de son dossier de demande d’aide, l’association devra obligatoirement transmettre une lettre d’intention dans laquelle elle identifiera sa localisation, son activité et une présentation de son projet.

La validité de cette lettre est d’une durée d’un an à compter de sa réception.

Par conséquent, il ne peut y avoir de dépôt de dossier plus d’un an après la réception de la lettre d’intention.

A réception de cette lettre d’intention, la CCB3F transmettra un accusé de réception à l’association récapitulant la suite de la procédure (dossier à compléter et pièces à joindre). C’est la date de réception de la lettre à la CCB3F qui fixe le début de l’éligibilité de la demande de subvention.

L’association pourra déposer ou transmettre le dossier de demande de subvention à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Aide communautaire associative
3 bis, rue de France – 57320 BOUZONVILLE

Les dossiers pourront également être envoyés par mail à l’adresse suivante : contact@ccb3f.fr

 

Documents à télécharger :