15 janvier 2020

Modification n°1 PLU Sierck-les-Bains

La commune de Sierck les Bains est couvert par un PLU. Ce dernier a prévu sur deux secteurs du centre historique, au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, des servitudes d’attente (cf. carte ci-dessous).

Ces servitudes d’attentes sont programmées pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

De 2017 à 2019, des études sur le centre bourg de Sierck les Bains et sur des secteurs projets (ancien hôpital, glacis du château, rue tour de l’horloge et grande rue) ont été engagées. Les conclusions de celles-ci ont permis de définir une stratégie d’aménagement sur le centre bourg. Stratégie de développement permettant de  lever ces servitudes d’attentes et de traduire les programmes centre bourg dans les règlements graphiques et écrits du PLU de Sierck les Bains.

Cette procédure s’engage à partir du mois de janvier. La communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières a confié au cabinet Atelier des Territoires cette mission.  Le calendrier de la démarche est le suivant :

En matière de concertation, il est prévu un article sur le site internet de la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières. Un cahier de remarques est également disponible en mairie de Sierck les Bains où les personnes peuvent formuler des avis sur la procédure de modification du PLU de Sierck les Bains. Les documents de travail seront également consultables en mairie de Sierck les Bains  pendant cette phase de concertation.