1 avril 2020

Demande de permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui permet aux services compétents (mairie, communauté de communes, architecte des bâtiments de France…) de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.


Quel formulaire remplir ?

Formulaire maison individuelle : demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (garage, piscine, etc…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Formulaire permis de construire ou aménager : autres demandes de permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.

Où trouver ces formulaires ?

Veillez à choisir la dernière version du formulaire :

  • Sur le site service-public.fr : logement : urbanisme : autorisations d’urbanisme,
  • Sur ccb3f.fr : rubrique urbanisme,
  • A la Communauté de Communes Bouzonvillois – Trois Frontières :
    • Site de Bouzonville : 3 bis rue de France, 57320 Bouzonville ; les lundi, mardi, jeudi et vendredi,
    • Site de Rustroff : 12 rue de Montenach 57480 Rustroff ; les mardi et jeudi.

Mentionner le nom du demandeur, le nom de l’architecte (si besoin est), la localisation et la superficie du terrain, la nature des travaux, la destination des constructions, les surfaces de plancher en indiquant les constructions maintenues, modifiées ou transformées.

Quelles pièces joindre ?

  • Un plan de situation : ce plan permet de connaître la localisation du terrain dans la commune et donc les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans cette zone. Y rajouter un contour et/ou une flèche pour indiquer la parcelle concernée.

Exemple de plan de situation

  • Un plan de masse des constructions existantes, à édifier ou à modifier : ce plan doit faire apparaître les bâtiments existants et à construire sur le terrain avec leurs dimensions et emplacements. Il doit aussi spécifier les arbres existants ou à planter. Il est présenté dans les 3 dimensions : longueur, largueur et hauteur (avec nécessairement la cote altimétrique si le projet est en zone inondable).

Exemple de plan de masse

  • Un plan des façades et des toitures si elles sont modifiées, avec l’état initial et l’état projeté (2 plans différents).

Exemple de plan des façades et toitures

  • Un plan de coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain.

Exemple de plan de coupe

  • La notice du projet architectural doit présenter :
    • L’état initial du terrain et de ses abords (construction, végétation, etc…)
    • Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages faisant apparaître :
      • L’aménagement du terrain avec ce qui est modifié ou supprimé,
      • L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles par rapport aux constructions et paysages environnants,
      • Le traitement des constructions, clôtures, végétation ou aménagement situés en limite du terrain,
      • Le traitement des espaces libres notamment les plantations à conserver ou à créer,
      • Les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement,
      • Les matériaux et couleurs utilisés pour la construction.
    • Deux documents photographiques permettant d’apprécier la situation du terrain dans son environnement proche et lointain.
    • Un document graphique permettant de visualiser l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage, son impact visuel et le traitement des accès et du terrain (ex : un montage photographique).

Exemple de document graphique

ATTENTION
Liste des pièces non exhaustive : suivant les types de projet, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées par le service instructeur.