Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Ce service sera opérationnel à partir du 1ᵉʳ janvier 2022.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2022, toutes les communes de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) recevront sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable notamment). Ce programme national décidé par l’Etat répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples, pour les usagers :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment
  • Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
  • Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires

Sur la CCB3F, le service urbanisme intercommunal mettra en œuvre localement la démarche. Le circuit que suivre le dossier d’un pétitionnaire sera le suivant :

Les dépôts pourront néanmoins encore se faire par voie papier en mairie, le personnel de la commune aura à sa charge de faire entrer le dossier dans la boucle de la dématérialisation.

Pour plus de renseignement
Téléphone : 03 87 21 00 99
Mail : contact.urbanisme@ccb3f.fr